Service Public France

Recherche unifiee intelligente : dispatche vers fiches DILA, BOFiP, DVF, fiscalite locale, simulation TF/frais notaire/IR, zonage ABC/Pinel, conventions collectives, etablissements scolaires, resultats lycees, Parcoursup, acces aux soins, insertion pro, securite, risques naturels, codes juridiques, jurisprudence, textes legaux, JO, marches publics, annonces BODACC, aide sociale CAF, budget commune/EPCI, subventions, SIRENE, offres emploi France Travail, prix carburants, formations CPF (MonCompteFormation). A utiliser en premier si la source n'est pas evidente.

Recherche dans les fiches pratiques de service-public.fr (droits, démarches administratives). Utilise la recherche plein texte.

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Recherche un service public local (mairie, préfecture, CAF, CPAM, France Services...) via l'Annuaire de l'administration.

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Consulte les taux d'imposition locale d'une commune (taxe foncière, taxe d'habitation, TEOM, CFE). Accepte un nom de commune, un code INSEE ou un code postal. Sans exercice précisé, affiche l'évolution sur 4 ans avec tendance. Données REI de la DGFiP via data.economie.gouv.fr.

Recherche dans la doctrine fiscale officielle (BOFiP - Bulletin Officiel des Finances Publiques). Couvre IR, TVA, IS, plus-values, etc.

Consulte les transactions immobilières (DVF - Demandes de Valeurs Foncières) d'une commune. Fournit prix médians, prix au m², répartition par type de bien et nombre de pièces. Avec evolution=true, retourne l'historique des prix médians par année (2019-aujourd'hui) avec tendance. Données DGFiP via data.gouv.fr. Hors Alsace, Moselle et Mayotte.

Estime la taxe foncière annuelle d'un bien immobilier. Combine les vrais taux communaux (REI DGFiP) avec une estimation de la valeur locative cadastrale ajustée au marché local via les transactions DVF. Accepte un nom de commune, un code INSEE ou un code postal. Décompose les taux par collectivité (commune, EPCI, syndicat, GEMAPI, TSE, TASA). Détecte l'exonération construction neuve 2 ans (art. 1383 CGI). Simule le scénario d'abattement résidence principale si voté par la commune. Résultat indicatif uniquement.

Estime les frais de notaire (frais d'acquisition) pour un achat immobilier. Calcule les droits de mutation (DMTO), émoluments du notaire (barème dégressif réglementé), contribution de sécurité immobilière et débours. Distingue ancien (7-8 %) et neuf (2-3 %). Si le département est précisé, applique le taux DMTO exact (normal 5,81 % ou majoré 6,32 % selon le département, LF 2025). Sans département, affiche les deux hypothèses. Accepte un code département, un code postal ou un numéro de département.

Consulte la zone ABC d'une commune (A bis, A, B1, B2, C) utilisée pour les dispositifs immobiliers (Pinel, PTZ, plafonds loyers). Accepte un nom de commune, un code INSEE ou un code postal. Retourne la zone, les plafonds de loyer, les plafonds de ressources et l'éligibilité aux dispositifs. Source : Ministère de la Transition écologique via data.gouv.fr.

Compare 2 à 5 communes sur un tableau croisé : population et densité, fiscalité locale (taux TFB, TEOM), prix immobiliers (DVF médian/m² appart et maison), zonage ABC, services publics locaux, établissements scolaires, scores 6ème, sécurité départementale (cambriolages, vols, violences), risques naturels (nombre de risques, arrêtés CatNat), données santé (densité médecins) et intercommunalité. Aide à la décision pour un déménagement ou un investissement. Accepte des noms de communes, codes postaux ou codes INSEE.

Estime l'impot sur le revenu (IR) selon le bareme progressif 2025 (revenus 2024). Calcule le quotient familial, applique le plafonnement, la decote et la contribution exceptionnelle hauts revenus (CEHR). Parametres : revenu net imposable (obligatoire), nombre de parts OU situation familiale + nombre d'enfants. Options : revenus fonciers (micro-foncier 30% abattement ou reel), revenus de capitaux (PFU 30% ou bareme), micro-BIC (abattement 50%), micro-BNC (abattement 34%).

Recherche une convention collective nationale par numero IDCC, secteur d'activite ou mot-cle. Source : base KALI (DILA) via data.gouv.fr. Retourne le titre, l'IDCC, l'etat (en vigueur/abrogee), la nature et le lien Legifrance.

Recherche une entreprise francaise par SIRET, SIREN ou nom. Retourne les informations legales (forme juridique, NAF, effectif, dirigeants, adresse) et la ou les convention(s) collective(s) applicable(s) avec detail KALI. Source : API Recherche d'entreprises (DINUM) + KALI (DILA).

Recherche un etablissement scolaire (ecole, college, lycee) par commune, code postal ou nom. Retourne les informations detaillees : adresse, contact, voies d'enseignement, services (restauration, internat, ULIS), sections (europeenne, sport, arts), education prioritaire. Source : Annuaire de l'education (data.education.gouv.fr), 68 000+ etablissements.

Consulte les indicateurs de valeur ajoutee (IVAL) d'un lycee : taux de reussite au bac, valeur ajoutee, taux d'acces 2nde-bac, taux de mentions. Couvre les lycees generaux/technologiques et professionnels, publics et prives sous contrat. Donnees DEPP session 2012-2024. Source : data.education.gouv.fr.

Consulte les resultats des evaluations nationales (6eme et CE2) par departement. Compare les scores departementaux au niveau national, avec repartition par groupes de niveau et tendance annuelle. Accepte un nom de commune, un code postal ou un code departement. Source : DEPP via data.education.gouv.fr.

Recherche des formations sur Parcoursup par mot-cle, ville, departement ou filiere. Retourne les informations detaillees : etablissement, selectivite, taux d'acces, capacite, nombre de voeux, profil des admis (bac, mentions, boursiers), lien fiche Parcoursup. Donnees session 2025. Source : Ministere de l'Enseignement superieur via data.education.gouv.fr.

Statistiques de selectivite Parcoursup par formation : taux d'acces, rang dernier appele, profil admis par bac (general/techno/pro), mentions, boursiers. Triees par selectivite croissante. Source : Parcoursup 2025 via data.education.gouv.fr.

Consulte les donnees d'acces aux soins par departement : effectifs et densite des medecins generalistes et specialistes liberaux, patientele medecin traitant, primo-installations, installations en zones sous-dotees, file active. Compare avec les moyennes nationales. Accepte un nom de commune, un code postal ou un code departement. Source : Assurance Maladie (CNAM) via data.ameli.fr.

Consulte les indicateurs d'insertion professionnelle des lycees professionnels (InserJeunes). Taux d'emploi a 6/12/18/24 mois apres la sortie, taux de poursuite d'etudes, valeur ajoutee. Detail par formation (CAP, Bac Pro, BTS, Mention complementaire). Recherche par nom d'etablissement, ville, departement ou code UAI. Source : DEPP/DARES via data.education.gouv.fr.

Consulte les statistiques de securite et delinquance par departement : cambriolages, vols, violences, homicides, escroqueries, stupefiants. Fournit le nombre de faits, le taux pour 1000 habitants et l'evolution annuelle. Accepte un nom de commune, un code postal ou un code departement. Source : SSMSI, Ministere de l'Interieur via data.gouv.fr.

Consulte les risques naturels et technologiques d'une commune : inondation, seisme, mouvement de terrain, risque industriel, feu de foret, etc. Liste les risques identifies et les arretes de catastrophe naturelle (CatNat) avec dates. Accepte un nom de commune, un code postal ou un code INSEE. Source : Georisques (BRGM/MTE) via georisques.gouv.fr.

Recherche dans les textes legislatifs et reglementaires francais (lois, decrets, arretes, ordonnances) par mots-cles. Retourne les textes correspondants avec leur nature, date et lien Legifrance. Source : API Legifrance officielle (PISTE/DILA).

Recherche d'articles dans les codes de loi francais (Code civil, Code du travail, Code penal, Code de commerce, etc.). Retourne les articles avec leur numero, contenu et lien Legifrance. Source : API Legifrance officielle (PISTE/DILA).

Recherche dans le Journal Officiel de la Republique Francaise (JORF). Retourne les textes publies au JO avec leur titre, nature, date, NOR et lien Legifrance. Filtrage par type (LOI/DECRET/ARRETE/ORDONNANCE...) et plage de dates. Source : API PISTE officielle DILA/Legifrance.

Statistiques CAF par commune ou departement : nombre de foyers allocataires et personnes couvertes pour RSA, aides au logement (APL/ALS/ALF), AAH, allocations familiales, prime d'activite et autres prestations. Donnees agregees anonymisees depuis 2020. Source : CNAF — data.caf.fr.

Recherche d'avis de marches publics (appels d'offres, attributions, MAPA, DSP) dans le BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marches publics). Filtrage par mots-cles, type d'avis, departement, acheteur ou periode. Source : API BOAMP — DILA.

Consulte les comptes financiers d'un EPCI (metropole, CA, CC, CU) : recettes, depenses, dette. Donnees 2017-2024. Source : OFGL.

Consulte les comptes financiers d'une commune : recettes, depenses, epargne brute, encours de dette, investissements. Donnees 2017-2024. Source : OFGL via data.ofgl.fr.

Recherche des subventions versees par les collectivites locales et organismes publics. Filtrage par beneficiaire, attribuant, objet, montant minimum et annee. Source : data.gouv.fr (obligation legale > 23 000 EUR).

Recherche des entreprises par secteur d'activite (code NAF/APE) et zone geographique. Retourne les informations SIRENE : nom, etat (actif/cesse), dates de creation et fermeture. Source : API Recherche Entreprises (DINUM).

Recherche d'annonces legales dans le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) : ventes et cessions, immatriculations, radiations, modifications, procedures collectives, depots de comptes. Filtrage par entreprise, SIREN, type d'annonce, departement ou periode. Source : API BODACC — DILA.

Recherche d'offres d'emploi actives en temps reel via France Travail. Filtrage par mots-cles, commune, code postal, departement, type de contrat (CDI/CDD/MIS...) et qualification (cadre/non-cadre). Necessite les secrets FT_CLIENT_ID / FT_CLIENT_SECRET (inscription gratuite sur francetravail.io). Source : API Offres d'emploi v2 — France Travail.

Prix des carburants en temps reel pour un departement ou une commune. Retourne les stations triees par prix croissant avec Gazole, SP95, SP98, E10, E85, GPLc et indicateur automate 24/24. Source : data.economie.gouv.fr (flux instantane, MAJ toutes les 10 min).

Recherche des formations professionnelles eligibles au CPF (MonCompteFormation). Filtrage par mot-cle, departement, code ROME, niveau de sortie ou modalite a distance. Retourne l'organisme, la certification, le niveau, les codes ROME, les frais TTC et le nombre de sessions actives. Source : data.gouv.fr — catalogue national MCF.

Recherche de jurisprudence judiciaire francaise : arrets de la Cour de cassation et cours d'appel. Retourne les decisions avec juridiction, formation, solution et lien Legifrance. Source : API Legifrance officielle (PISTE/DILA).